Protection of privacy and personal data
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. PRÉAMBULE
Candide est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et
s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en
vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données,
2016/679 (ci-après RGPD). Dans ce souci de protection de vos données, Candide reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet. Candide assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.
2. A QUI S’ADRESSE CETTE DÉCLARATION ?
2.1. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec nous, en ce compris celles qui :
- Naviguent sur notre site internet ;
- Demandent des informations relatives aux services de la société ;
- Sont les clients de la société ;
- Travaillent pour les clients de la société, ou auprès de ses fournisseurs.
2.2. La société vous informe que vos données sont utilisées conformément à la présente déclaration
de protection des données ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUI SONT TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ ET D’OÙ PROVIENNENT-ELLES ?
3.1. La société collecte les données traitées par différents canaux. Soit directement auprès de vous-
même, soit auprès d’un intermédiaire commercial. Certaines données peuvent aussi être collectées
valablement si elles sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues
accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment (tel que LinkedIn, Facebook,…)
3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :
- Les données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse email, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état-civil.
4. POURQUOI LA SOCIETE TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
Selon les données collectées et traitées, les finalités diffèrent. Candide traite vos
données :
- Dans le cadre de la gestion de votre dossier ;
- Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles de la société à
votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez;
- Pour établir la facturation ;
- Pour assurer la défense de Candide dans le cadre d’un contentieux qui l'oppose à
vous ;
- Pour vous envoyer des newsletters.
5. QUELLES EST LA BASE DE LICÉITÉ DES TRAITEMENTS DE CANDIDE ?
5.1. En fonction de la finalité poursuivie, la société traite vos données sur la base :
- Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités. La loi lui impose de traiter
certaines données à caractère personnel. Il en va ainsi pour ses obligations comptables, son devoir de gestion de votre dossier.
- Sur base de ses obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard;
- Sur base de l'intérêt légitime de Candide, lorsqu'elle doit conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle mais également vous envoyer sa
newsletter.
6. AVEC QUI LA SOCIÉTÉ PARTAGE-T-IL VOS DONNÉES ?
6.1 Tout partage de données s'effectue dans les limites du présent document.
6.2. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l’équipe de la
société et à notre avocat, ainsi que tous conseils techniques ou sous-traitants dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations de la société.
6.2. La société est susceptible de transmettre vos données aux autorités judiciaires ou
administratives ou auxiliaires de justice dans le cadre de la défense de ses intérêts et dans la mesure nécessaire.
6.3. La société est susceptible de transmettre vos données aux parties adverses dans la cadre de la
défense de ses intérêts et dans la mesure nécessaire.
6.4.. La société est susceptible d'être amenée à devoir transmettre les données personnelles
collectées aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition règlementaire qui
est applicable.
6.5. La société peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de «
sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement de ses services ou de systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels la société a
souscrit.
7. COMBIEN DE TEMPS CANDIDE GARDE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
7.1. La société ne conservera pas les données au-delà d'une période de 10 ans nécessaire à répondre à ses obligations légales ou contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle, etc).
Ce délai commence à courir dès la fin de la relation qui vous lie à la société.
7.2. En cas de contentieux les données seront conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défenses en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux et jusqu’à clôture de celle-ci.
8. CANDIDE TRANSFERE-T-ELLES VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
8.1. Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :
- La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et
équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées
sur ce fondement.
- Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à
celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le
consentement.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
9.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le
RGPD s’y oppose, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si la société traite vos données ;
- Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit d’opposition des données traitées ;
- Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
- Le droit à l’effacement des données traitées ;
- Le droit à la portabilité des données traitées ;
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:
o www.autoriteprotectiondonnees.be/
o Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
o Tel.: +32 (0)2 274 48 00 o Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
o Courriel : contact@apd-gba.be
9.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à nous à l’adresse mail suivante :
Reachout.candide@gmail.com
11. MODIFICATIONS
La société peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée.