General conditions
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales et s’appliquent à tous nos marchés, sauf dispositions particulières expressément acceptées par nous. Toutes
conditions générales différentes, plus amples ou contraires qui nous seraient communiquées sont
réputées non acceptées, sauf dispositions particulières expresses du contraire dans nos commandes.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par
candide.store
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos
soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas
d'indisponibilité indépendante de notre volonté, candide.store en avertira personnellement
dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos livraisons commandées via notre site internet par le client. Aucune modification de commande ou dérogation ne sera acceptée si elle n’a pas été
confirmée par écrit et sous réserve d’une rectification du prix.
Les commandes peuvent être passées par Internet : www.candidestore.com
Commandes par mail également ? Dans ce cas renvoyer à un bon de commande
Toute commande transmise par Internet est confirmée par candide par un e-mail.
Sauf dérogation expresse, les produits seront livrés au lieu précisé par l’acheteur lors de sa
commande. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif sans engagement ni
responsabilité pour quelque retard que ce soit.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, participation forfaitaire
aux frais d'expédition comprise.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes
locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros
uniquement. Les produits demeurent la propriété de candide jusqu'au paiement complet du prix,
quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du
cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL).
Par virement (coordonnées de virement éventuelles)
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la
livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée
aux heures ouvrables. Concernant les livraisons hors de Belgique, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Tout Consommateur au sens du Code de Droit Economique dispose d’un droit de rétractation,
conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, pour autant que les conditions
suivantes soient remplies:
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en
informant candide de votre décision en lui adressant un formulaire de rétractation
(joindre le formulaire) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de
vous rétracter à : candide . Vous devrez alors nous retourner le produits, sans
pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à : adresse
candide s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre
droit de rétractation ou de la réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Attention! Si le Consommateur a choisi un moyen de paiement qui diffère du moyen standard le
moins cher, ces frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.
Le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants:
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés (Article VI.53.3° Code de droit économique)
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article
VI.53.4° Code de droit économique)
L’acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur
manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs
caractéristiques et leur fonctionnement. Candide est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement. Un usage abusif du droit de rétractation est établi dans le chef du Consommateur, lorsqu’il ne remplit pas les conditions prescrites ci-dessus. Dans ce cas, les produits seront retournés au consommateur, pour son propre compte et à ses risques. Aucune annulation ne sera acceptée en-dehors de ce délai de 14 jours.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Il se peut que l’apparence, la sensation au toucher, la couleur,
la texture des produits évoluent au fil du temps. Il s’agit de conséquences potentiellement normales pour ce type de produits. En conséquence, candide ne peut encourir aucune responsabilité pour ce type d’évolution.
Conformément à l’article 1649 quater du code civil, l’acheteur visé par l’article 1649 bis du Code civil (c’est-à-dire le consommateur « privé » au sens de cette disposition) bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à dater de la délivrance. Sous réserve de la présomption visée à l’article 1649 quater § 4 du code civil (« le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance »), il appartient à l’acheteur de prouver, à l’expiration de ce délai de six mois jusqu’à la fin de la deuxième année, l’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance. Cette garantie se limite à la remise en état gratuitement en nos ateliers ou au remplacement pur et simple du matériel reconnu défectueux. La garantie ne couvre donc pas les frais de transport du matériel ni les frais de déplacement et de main d’œuvre du personnel.
Nous ne pourrons être tenus à la garantie de tous autres dommages, directs et/ou indirects,
éventuellement subis par le client, dont notamment les pertes de revenus, de salaires, le manque à
gagner, la privation de bénéfices, l’atteinte à l’image ou à la réputation du client, ainsi que les
dommages que l’acheteur pouvait éviter ou limiter par une action raisonnable.
Nous ne pourrons être tenus des dégâts matériels, corporels, ou autres, occasionnés par des
manutentions, transport ou stockage non conforme aux règlements et/ou lois applicables.
En toute hypothèse, le défaut ne pourra pas résulter d’une usure normale, d’une acte ou d’une faute
commise par l’acheteur ou un tiers, d’une mauvaise utilisation ou entretien, de l’ajout d’accessoires
non conformes aux spécifications techniques du fournisseur, de l’utilisation du produit dans des
conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non agréée
par nos soins. Toute demande de garantie sera refusée s’il apparaît qu’il s’agit d’un problème
extérieur au matériel couvert par la garantie.Toutefois, dans le cas où la garantie légale visée ci-dessus pourrait s’appliquer, l’acheteur sera tenu d’informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le défaut pouvait être constaté par l’acheteur. A défaut de respecter le délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Candide traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte
confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d'un droit
d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : reachout.candide@gmail.com
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés répondent à la législation belge en vigueur. Candide décline toute
responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de Candide n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à
une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des
services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Il se peut que l’apparence, la sensation au toucher, la couleur,
la texture des produits évolue au fil du temps. Il s’agit de conséquences potentiellement normales pour ce type de produits. En conséquence, Candide ne peut encourir aucune responsabilité pour ce type d’évolution. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par et/ou durant le transport.
Les réclamations ne seront valables que pour autant qu’elles aient été communiquées par courrier
recommandé au siège social de notre société accompagnées de la référence de la commande dans
les 8 jours suivant réception des produits.
ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par candide à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de LIEGE sont seuls compétents.
Le Consommateur au sens du Code de Droit Economique peut néanmoins choisir les Tribunaux de
son domicile.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton Valider - Commande avec obligation de paiement, le client déclare
accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Candide pourront constituer la preuve de l'ensemble des
opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.